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  • Jihadisme: "En théorie, les 'returnees' peuvent aller en prison"

    Jihadisme: "En théorie, les 'returnees' peuvent aller en prison"
    Stéphane Tassin "la libre " vendredi 16 janvier 2015 à 21h52 - Mis à jour le samedi 17 janvier 2015 à 20h07

    La Belgique dispose de lois permettant d’incarcérer les jihadistes de retour au pays.
    Claude Moniquet, très régulièrement consulté par les médias pour décrypter la menace terroriste, plaidait vendredi (16 janvier 2015) dans "La Libre" pour une mise en quarantaine carcérale de tous les "returnees" (ces Belges ou résidents belges partis combattre en Syrie et qui reviennent au pays) lors de leur retour en Belgique. Comparant cette situation à celle de personnes revenant après un voyage en Afrique et suspectées d’avoir contracté l’Ebola et que l’on place en quarantaine, il préconise "un passage à la case prison", "au moins le temps de vérifier le dossier".

    On peut dès lors se demander si une telle mesure est applicable en Belgique ? Pour l’avocat pénaliste et professeur à l’ULB Pierre Chomé, la réponse est oui : "Si on se réfère à la loi sur le terrorisme, il suffit qu’il y ait des indices comme des mails, des écoutes ou même des propos pour qu’un mandat d’arrêt soit décerné. S’il est démontré qu’une personne est membre d’une organisation criminelle, structurée ou hiérarchisée, le mandat d’arrêt peut être décerné. Cette détention préventive est contrôlable tous les mois par la chambre du conseil".

    Au cas par cas

    Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l’ULg, explique pour sa part qu’en théorie "le cadre existe mais du point de vue de l’application, c’est au cas par cas que les choses sont déterminées. On parle bien ici d’une arrestation judiciaire pour suspicion d’infraction. Pour l’heure, le fait de revenir de Syrie ne peut donc pas être, de facto, considéré comme un délit. Si on modifie la législation et que l’on considère qu’une telle mesure doit être prise pour protéger l’ordre public, on ne sera plus dans le registre de l’infraction. Pour l’heure, on ne peut pas systématiser les choses".

    Précisons encore que si la chambre du conseil vérifie la validité de la détention préventive tous les mois, à chaque instant le juge d’instruction est libre de relâcher un suspect : "Il n’a pas de comptes à rendre. Il peut également assortir cette libération d’un certain nombre de conditions comme une interdiction de quitter le pays ou de fréquenter telle ou telle personne par exemple. Cette détention préventive peut durer des mois, voire des années", explique encore Pierre Chomé.

    Notre interlocuteur, pour sa part, ne semble pas convaincu par ce type de mesure. "En envoyant systématiquement les gens en prison, il y a risque de les radicaliser encore plus ou de leur permettre de radicaliser d’autres détenus. Et puis, faut-il enfermer quelqu’un qui revient déçu de son expérience en Syrie ?"

    Le gouvernement fédéral ne doit pas prendre de mesures supplémentaires pour permettre ce type de pratique à l’égard des "returnees", si ce n’est "d’étendre la liste des personnes que l’on peut mettre sur écoute. C’est certainement attentatoire mais certaines libertés vont sans doute passer au second plan".

    En Europe, plusieurs pays prennent des mesures diverses et variées afin de lutter contre ce phénomène des "returnees". L’Allemagne envisage de prendre le problème avant qu’il ne se pose en s’attaquant directement à ceux qui pourraient partir en Syrie. Le gouvernement propose de confisquer les cartes d’identité des terroristes présumés (pour une durée maximale de trois ans) pour les empêcher de rejoindre les zones de conflits. Une proposition de loi qui ne remporte manifestement pas l’adhésion, certains craignant que les personnes visées ne précipitent leur passage à l’acte.

    En France, le Conseil des ministres a approuvé une loi visant à interdire un retour sur le territoire français à des personnes vivant en France et qui partiraient se battre en Syrie. Par ailleurs, la France procède de plus en plus à des arrestations de "returnees" sur son territoire.

    Une déchéance de nationalité

    Au Royaume-Uni, une personne qui posséderait une double nationalité et qui reviendrait sur le territoire anglais pourrait être déchue de la nationalité britannique. Le Premier ministre envisagerait même d’interdire le retour au pays de l’ensemble des jihadistes. Une mesure contraire au droit international.

    Aux Pays-Bas, des cours de déradicalisation sont prévus pour certaines personnes. Un système identique est organisé au Danemark. Ce dernier va beaucoup plus loin, puisqu’il propose un suivi psychologique et médical aux jihadistes de retour de Syrie.

     

     

    Jihadisme: "En théorie, les 'returnees' peuvent aller en prison"
Stéphane Tassin  "la libre " vendredi 16 janvier 2015 à 21h52  - Mis à jour le  samedi 17 janvier 2015 à 20h07 
La Belgique dispose de lois permettant d’incarcérer les jihadistes de retour au pays. 
Claude Moniquet, très régulièrement consulté par les médias pour décrypter la menace terroriste, plaidait vendredi (16 janvier 2015) dans "La Libre" pour une mise en quarantaine carcérale de tous les "returnees" (ces Belges ou résidents belges partis combattre en Syrie et qui reviennent au pays) lors de leur retour en Belgique. Comparant cette situation à celle de personnes revenant après un voyage en Afrique et suspectées d’avoir contracté l’Ebola et que l’on place en quarantaine, il préconise "un passage à la case prison", "au moins le temps de vérifier le dossier".
On peut dès lors se demander si une telle mesure est applicable en Belgique ? Pour l’avocat pénaliste et professeur à l’ULB Pierre Chomé, la réponse est oui : "Si on se réfère à la loi sur le terrorisme, il suffit qu’il y ait des indices comme des mails, des écoutes ou même des propos pour qu’un mandat d’arrêt soit décerné. S’il est démontré qu’une personne est membre d’une organisation criminelle, structurée ou hiérarchisée, le mandat d’arrêt peut être décerné. Cette détention préventive est contrôlable tous les mois par la chambre du conseil". 
Au cas par cas
Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l’ULg, explique pour sa part qu’en théorie "le cadre existe mais du point de vue de l’application, c’est au cas par cas que les choses sont déterminées. On parle bien ici d’une arrestation judiciaire pour suspicion d’infraction. Pour l’heure, le fait de revenir de Syrie ne peut donc pas être, de facto, considéré comme un délit. Si on modifie la législation et que l’on considère qu’une telle mesure doit être prise pour protéger l’ordre public, on ne sera plus dans le registre de l’infraction. Pour l’heure, on ne peut pas systématiser les choses". 
Précisons encore que si la chambre du conseil vérifie la validité de la détention préventive tous les mois, à chaque instant le juge d’instruction est libre de relâcher un suspect : "Il n’a pas de comptes à rendre. Il peut également assortir cette libération d’un certain nombre de conditions comme une interdiction de quitter le pays ou de fréquenter telle ou telle personne par exemple. Cette détention préventive peut durer des mois, voire des années", explique encore Pierre Chomé.
Notre interlocuteur, pour sa part, ne semble pas convaincu par ce type de mesure. "En envoyant systématiquement les gens en prison, il y a risque de les radicaliser encore plus ou de leur permettre de radicaliser d’autres détenus. Et puis, faut-il enfermer quelqu’un qui revient déçu de son expérience en Syrie ?" 
Le gouvernement fédéral ne doit pas prendre de mesures supplémentaires pour permettre ce type de pratique à l’égard des "returnees", si ce n’est "d’étendre la liste des personnes que l’on peut mettre sur écoute. C’est certainement attentatoire mais certaines libertés vont sans doute passer au second plan".
En Europe, plusieurs pays prennent des mesures diverses et variées afin de lutter contre ce phénomène des "returnees". L’Allemagne envisage de prendre le problème avant qu’il ne se pose en s’attaquant directement à ceux qui pourraient partir en Syrie. Le gouvernement propose de confisquer les cartes d’identité des terroristes présumés (pour une durée maximale de trois ans) pour les empêcher de rejoindre les zones de conflits. Une proposition de loi qui ne remporte manifestement pas l’adhésion, certains craignant que les personnes visées ne précipitent leur passage à l’acte.
En France, le Conseil des ministres a approuvé une loi visant à interdire un retour sur le territoire français à des personnes vivant en France et qui partiraient se battre en Syrie. Par ailleurs, la France procède de plus en plus à des arrestations de "returnees" sur son territoire.
Une déchéance de nationalité
Au Royaume-Uni, une personne qui posséderait une double nationalité et qui reviendrait sur le territoire anglais pourrait être déchue de la nationalité britannique. Le Premier ministre envisagerait même d’interdire le retour au pays de l’ensemble des jihadistes. Une mesure contraire au droit international.
Aux Pays-Bas, des cours de déradicalisation sont prévus pour certaines personnes. Un système identique est organisé au Danemark. Ce dernier va beaucoup plus loin, puisqu’il propose un suivi psychologique et médical aux jihadistes de retour de Syrie.
     
  • Erdogan a une nouvelle cible : la France

    Erdogan a une nouvelle cible : la France

     

     

    Le vote du Sénat français sur la pénalisation de la négation du génocide arménien a fait sortir les dirigeants turcs de leurs gonds. L’Assemblée Nationale avait déjà voté le même texte ce qui achève le processus législatif de ce texte qui attend juste sa promulgation dans les 15 jours pas le Président de la République. En ce cas, la négation du génocide arménien rejoindra celle de la négation de la Shoah dans l’arsenal pénal français.
    Le dirigeant islamique turc Recep Tayyip Erdogan, avec son arrogance habituelle, avait « averti la France qu’une telle décision serait le franchissement d’une ligne rouge ». Après le vote du Sénat, le Premier ministre a prononcé un discours particulièrement virulent contre la France, qualifiant cette décision de « raciste et discriminatoire » et prévenant « que la Turquie était encore dans sa période de patience pour voir si le président Sarkozy allait ou non promulguer la loi ». Erdogan, mais aussi d’autres membres du gouvernement turc ont promis « de sévères mesures de rétorsion envers la France. » En attendant, l’ambassadeur turc à Paris a été rappelé à Ankara « pour consultations ». Erdogan accuse Sarkozy, mais aussi le PS, qui a soutenu la loi, « d’avoir voulu attirer les voix des quelque 600.000 originaires d’Arménie vivant en France » et son ministre de la Justice évoque un « total manque de respect de la Turquie ». Il est vrai qu’en matière de respect des autres pays, la Turquie est un exemple éloquent…
    Le maire d’Ankara quant à lui, a décidé de faire débaptiser toutes les rues à consonance française de la capitale…et ériger un monument à la mémoire des victimes algériennes de la colonisation française !!
    Comme d’habitude, le Quai d’Orsay était opposé à cette initiative susceptible de heurter l’égo musulman, et dès le vote, le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé »qui jugeait cette mesure « inopportune » a voulu « tendre la main à ce grand pays, cette grande puissance économique et politique dont la France a besoins autant qu’elle a besoin de la France ». On le sent bien moins doucereux envers Israël.
    La Turquie va-t-elle exiger des excuses de la part de la France ?

  • Les Juifs de Grande-Bretagne, de Hollande et de Finlande pourraient perdre leur judaïté

    Les Juifs de Grande-Bretagne, de Hollande et de Finlande pourraient perdre leur judaïté

    Rédigé par JSS

     

    Les rabbins et les organisations juives européennes sont à la lutte ! Ils se bagarrent pour que les initiatives visant à interdire la circoncision en Grande-Bretagne, en Hollande et en Finlande ne soient jamais acceptées.

    Après l’interdiction de l’abattage casher, la circoncision est aussi en danger dans ces trois pays.

    Le Rabbi Menahem Gelley de Londres, vice-président de la Conférence des rabbins européens (CER), a traité de ce sujet devant le Congrès Annuel des Rabbins d’Europe qui vient de s’achever à Varsovie. Il a expliqué que des “associations des droits de l’homme” font tout pour interdire aux Juifs le droit d’être Juif : la circoncision est le symbole même de la transmission de la religion.

    Ce rabbin londonien a appelé ses compatriotes et rabbins juifs européens à prendre part à la bataille, en mettant en place une organisation officielle de Mohalim (responsables de la circoncision) autorisée dans toute l’Europe.

    La convention de ces rabbins, dirigée par Pinchas Goldschmidt (Grand Rabbin de Moscou), a été suivie par quelque 200 rabbins et dayanim (juges religieux) de tout le continent européen.

    Une autre question abordée lors de la réunion : l’interdiction de facto de l’abattage casher adoptée par la chambre basse du parlement néerlandais. Avant la réunion, l’organisation des rabbins a rencontré le président polonais Bronisław Komorowski, qui a déclaré “soutenir le droit des Juifs à manger casher” et qui a “vivement condamné le parlement néerlandais pour ce vote.” Le président polonais a comparé cette loi à celle approuvée en Pologne dans les années 1930 inspirée par le régime nazi et qui a été l’origine de l’extermination des Juifs.

    Elyes Abitbol – JSSNews

  • La loi anti-burqa ne sera pas suspendue

    La loi anti-burqa ne sera pas suspendue

    Rédaction en ligne source le soir.be

    mercredi 05 octobre 2011

    La Cour constitutionnelle a rejeté la demande en suspension de la loi « anti-burqa » qui avait été introduite par deux femmes portant le voile intégral verbalisées en 2009 et 2011 à Etterbeek et Molenbeek.

    La loi anti-burqa ne sera pas suspendue

    © Belga

    La Cour estime que le préjudice grave évoqué par les requérantes n’est pas démontré. « Si les parties requérantes viennent à être poursuivies devant le juge pénal, rien n’empêche qu’au cours de la procédure, elles demandent au juge de poser à la Cour une question préjudicielle », selon l’arrêt rendu mercredi. Par ailleurs la Cour relève que les requérantes reconnaissent que « dans certaines circonstances, des dérogations peuvent être apportées à l’expression de leur conviction ».Dans son argumentaire devant la Cour le gouvernement avait soulevé que l’une des requérantes se déplace visage dévoilé à certaines occasions.

    L’avocate des requérantes, Me Inès Wouters, dit comprendre le raisonnement juridique tenu par la Cour mais elle estime que les conséquences de la loi du 1er juin 2011, visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage, dépassent les dommages juridiques. Elle regrette donc que la Cour n’ait pas reconnu le préjudice grave subi par ses clientes et les autres femmes portant le voile intégral « qui doivent affronter le regard de la société ». « Cela crée beaucoup de confusion et le port du voile intégral est mal perçu en raison de cette loi ».

    L’avocate reconnaît qu’au niveau strictement pénal, ses clientes ne peuvent faire valoir un préjudice grave puisque les amendes peuvent être contestées devant un tribunal. L’une des deux requérantes a d’ailleurs obtenu l’annulation de son amende devant un tribunal de police. Mais l’avocate souligne que le préjudice est pourtant réel au quotidien, rappelant l’incident survenu récemment à Saint-Josse quand la police a verbalisé une femme portant un voile intégral.

    Le recours en annulation est, lui, toujours pendant. Les parties requérantes devront faire valoir l’existence d’un intérêt mais plus d’un préjudice grave difficilement réparable. Dans son arrêt, la Cour conclut qu’il n’y a pas lieu de se prononcer sur le sérieux des moyens puisque ceux-ci seront examinés lorsqu’elle statuera sur le recours en annulation.

    (Belga)