Jihadisme: "En théorie, les 'returnees' peuvent aller en prison"

Jihadisme: "En théorie, les 'returnees' peuvent aller en prison"
Stéphane Tassin "la libre " vendredi 16 janvier 2015 à 21h52 - Mis à jour le samedi 17 janvier 2015 à 20h07

La Belgique dispose de lois permettant d’incarcérer les jihadistes de retour au pays.
Claude Moniquet, très régulièrement consulté par les médias pour décrypter la menace terroriste, plaidait vendredi (16 janvier 2015) dans "La Libre" pour une mise en quarantaine carcérale de tous les "returnees" (ces Belges ou résidents belges partis combattre en Syrie et qui reviennent au pays) lors de leur retour en Belgique. Comparant cette situation à celle de personnes revenant après un voyage en Afrique et suspectées d’avoir contracté l’Ebola et que l’on place en quarantaine, il préconise "un passage à la case prison", "au moins le temps de vérifier le dossier".

On peut dès lors se demander si une telle mesure est applicable en Belgique ? Pour l’avocat pénaliste et professeur à l’ULB Pierre Chomé, la réponse est oui : "Si on se réfère à la loi sur le terrorisme, il suffit qu’il y ait des indices comme des mails, des écoutes ou même des propos pour qu’un mandat d’arrêt soit décerné. S’il est démontré qu’une personne est membre d’une organisation criminelle, structurée ou hiérarchisée, le mandat d’arrêt peut être décerné. Cette détention préventive est contrôlable tous les mois par la chambre du conseil".

Au cas par cas

Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l’ULg, explique pour sa part qu’en théorie "le cadre existe mais du point de vue de l’application, c’est au cas par cas que les choses sont déterminées. On parle bien ici d’une arrestation judiciaire pour suspicion d’infraction. Pour l’heure, le fait de revenir de Syrie ne peut donc pas être, de facto, considéré comme un délit. Si on modifie la législation et que l’on considère qu’une telle mesure doit être prise pour protéger l’ordre public, on ne sera plus dans le registre de l’infraction. Pour l’heure, on ne peut pas systématiser les choses".

Précisons encore que si la chambre du conseil vérifie la validité de la détention préventive tous les mois, à chaque instant le juge d’instruction est libre de relâcher un suspect : "Il n’a pas de comptes à rendre. Il peut également assortir cette libération d’un certain nombre de conditions comme une interdiction de quitter le pays ou de fréquenter telle ou telle personne par exemple. Cette détention préventive peut durer des mois, voire des années", explique encore Pierre Chomé.

Notre interlocuteur, pour sa part, ne semble pas convaincu par ce type de mesure. "En envoyant systématiquement les gens en prison, il y a risque de les radicaliser encore plus ou de leur permettre de radicaliser d’autres détenus. Et puis, faut-il enfermer quelqu’un qui revient déçu de son expérience en Syrie ?"

Le gouvernement fédéral ne doit pas prendre de mesures supplémentaires pour permettre ce type de pratique à l’égard des "returnees", si ce n’est "d’étendre la liste des personnes que l’on peut mettre sur écoute. C’est certainement attentatoire mais certaines libertés vont sans doute passer au second plan".

En Europe, plusieurs pays prennent des mesures diverses et variées afin de lutter contre ce phénomène des "returnees". L’Allemagne envisage de prendre le problème avant qu’il ne se pose en s’attaquant directement à ceux qui pourraient partir en Syrie. Le gouvernement propose de confisquer les cartes d’identité des terroristes présumés (pour une durée maximale de trois ans) pour les empêcher de rejoindre les zones de conflits. Une proposition de loi qui ne remporte manifestement pas l’adhésion, certains craignant que les personnes visées ne précipitent leur passage à l’acte.

En France, le Conseil des ministres a approuvé une loi visant à interdire un retour sur le territoire français à des personnes vivant en France et qui partiraient se battre en Syrie. Par ailleurs, la France procède de plus en plus à des arrestations de "returnees" sur son territoire.

Une déchéance de nationalité

Au Royaume-Uni, une personne qui posséderait une double nationalité et qui reviendrait sur le territoire anglais pourrait être déchue de la nationalité britannique. Le Premier ministre envisagerait même d’interdire le retour au pays de l’ensemble des jihadistes. Une mesure contraire au droit international.

Aux Pays-Bas, des cours de déradicalisation sont prévus pour certaines personnes. Un système identique est organisé au Danemark. Ce dernier va beaucoup plus loin, puisqu’il propose un suivi psychologique et médical aux jihadistes de retour de Syrie.

 

 

Jihadisme: "En théorie, les 'returnees' peuvent aller en prison"
Stéphane Tassin  "la libre " vendredi 16 janvier 2015 à 21h52  - Mis à jour le  samedi 17 janvier 2015 à 20h07 
La Belgique dispose de lois permettant d’incarcérer les jihadistes de retour au pays. 
Claude Moniquet, très régulièrement consulté par les médias pour décrypter la menace terroriste, plaidait vendredi (16 janvier 2015) dans "La Libre" pour une mise en quarantaine carcérale de tous les "returnees" (ces Belges ou résidents belges partis combattre en Syrie et qui reviennent au pays) lors de leur retour en Belgique. Comparant cette situation à celle de personnes revenant après un voyage en Afrique et suspectées d’avoir contracté l’Ebola et que l’on place en quarantaine, il préconise "un passage à la case prison", "au moins le temps de vérifier le dossier".
On peut dès lors se demander si une telle mesure est applicable en Belgique ? Pour l’avocat pénaliste et professeur à l’ULB Pierre Chomé, la réponse est oui : "Si on se réfère à la loi sur le terrorisme, il suffit qu’il y ait des indices comme des mails, des écoutes ou même des propos pour qu’un mandat d’arrêt soit décerné. S’il est démontré qu’une personne est membre d’une organisation criminelle, structurée ou hiérarchisée, le mandat d’arrêt peut être décerné. Cette détention préventive est contrôlable tous les mois par la chambre du conseil". 
Au cas par cas
Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l’ULg, explique pour sa part qu’en théorie "le cadre existe mais du point de vue de l’application, c’est au cas par cas que les choses sont déterminées. On parle bien ici d’une arrestation judiciaire pour suspicion d’infraction. Pour l’heure, le fait de revenir de Syrie ne peut donc pas être, de facto, considéré comme un délit. Si on modifie la législation et que l’on considère qu’une telle mesure doit être prise pour protéger l’ordre public, on ne sera plus dans le registre de l’infraction. Pour l’heure, on ne peut pas systématiser les choses". 
Précisons encore que si la chambre du conseil vérifie la validité de la détention préventive tous les mois, à chaque instant le juge d’instruction est libre de relâcher un suspect : "Il n’a pas de comptes à rendre. Il peut également assortir cette libération d’un certain nombre de conditions comme une interdiction de quitter le pays ou de fréquenter telle ou telle personne par exemple. Cette détention préventive peut durer des mois, voire des années", explique encore Pierre Chomé.
Notre interlocuteur, pour sa part, ne semble pas convaincu par ce type de mesure. "En envoyant systématiquement les gens en prison, il y a risque de les radicaliser encore plus ou de leur permettre de radicaliser d’autres détenus. Et puis, faut-il enfermer quelqu’un qui revient déçu de son expérience en Syrie ?" 
Le gouvernement fédéral ne doit pas prendre de mesures supplémentaires pour permettre ce type de pratique à l’égard des "returnees", si ce n’est "d’étendre la liste des personnes que l’on peut mettre sur écoute. C’est certainement attentatoire mais certaines libertés vont sans doute passer au second plan".
En Europe, plusieurs pays prennent des mesures diverses et variées afin de lutter contre ce phénomène des "returnees". L’Allemagne envisage de prendre le problème avant qu’il ne se pose en s’attaquant directement à ceux qui pourraient partir en Syrie. Le gouvernement propose de confisquer les cartes d’identité des terroristes présumés (pour une durée maximale de trois ans) pour les empêcher de rejoindre les zones de conflits. Une proposition de loi qui ne remporte manifestement pas l’adhésion, certains craignant que les personnes visées ne précipitent leur passage à l’acte.
En France, le Conseil des ministres a approuvé une loi visant à interdire un retour sur le territoire français à des personnes vivant en France et qui partiraient se battre en Syrie. Par ailleurs, la France procède de plus en plus à des arrestations de "returnees" sur son territoire.
Une déchéance de nationalité
Au Royaume-Uni, une personne qui posséderait une double nationalité et qui reviendrait sur le territoire anglais pourrait être déchue de la nationalité britannique. Le Premier ministre envisagerait même d’interdire le retour au pays de l’ensemble des jihadistes. Une mesure contraire au droit international.
Aux Pays-Bas, des cours de déradicalisation sont prévus pour certaines personnes. Un système identique est organisé au Danemark. Ce dernier va beaucoup plus loin, puisqu’il propose un suivi psychologique et médical aux jihadistes de retour de Syrie.
 

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